L'embauche des travailleurs étrangers
Sommaire
Sécuriser l’embauche de salariés étrangers en maîtrisant les procédures administratives et les obligations légales liées au titre de séjour, à l’autorisation de travail et aux formalités associées
Différencier les notions de titre de séjour et d’autorisation de travail
Identifier les cas nécessitant une demande d’autorisation de travail préalable
Maîtriser la procédure d’embauche d’un salarié étranger déjà présent sur le territoire français
Comprendre la procédure d’introduction de travailleurs étrangers hors de France
Remplir correctement les formalités administratives obligatoires (DPAE, vérification du titre, etc.)
Respecter les obligations annexes : visite médicale, versement de la taxe OFII, vérification du régime fiscal applicable
Anticiper les risques juridiques et financiers liés à une embauche irrégulière
Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect de la législation sur le travail des étrangers
Aucun
Service RH cabinets comptables et Entreprises
Maitriser les différentes notions : titre
de séjour / autorisation de travail
Le cadre de la demande
d’autorisation de travail
La procédure d’embauche
La procédure d’introduction
Les obligations annexes : visite
médicale, taxe , le régime d’imposition
Les sanctions
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LAMIA BAYANE : Avocate au barreau de Grenoble - droit social
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